administrateur général de l'Etat au sein du service du Contrôle général économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

membre de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

administrateur de l'Etat du grade transitoire

contrôleur général économique et financier de groupe I

les fonctionnaires

corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale, valable

En classe L1

membres du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social

représentants du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne

Article 6

Suppléants

directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

Article 5

Suppléants

médecin en chef ; 22 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L2

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat titulaire désigné par le ministre chargé de l'industrie

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

par spécialité et par centre hospitalier universitaire

chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique au CHU de Lille

administrateur général

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de l'industrie

administrateur général

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service de l'industrie. »

directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

Article 5

Suppléants

Jury plénier

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2018

représentants des administrateurs civils

directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

Suppléants

Jury plénier

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

consul général de France à Chicago

conseiller pour les territoires (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre

conseillers référendaires

au cabinet du ministre

Conseiller Afrique

au cabinet du Premier ministre

Pôle territoires

Conseiller pour les territoires

(chef de pôle)

adjoint au chef de service tourisme, commerce, artisanat et services à la direction générale des entreprises, titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

représentant de l'Etat désigné par la ministre en charge du tourisme

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2016

représentants des administrateurs civils

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

Article 5

Suppléants

Jury plénier

au cabinet du ministre

Conseiller Afrique

conseiller pour les territoires (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin en chef

Les médecins principaux

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2015

représentants des administrateurs civils

conseiller développement local au cabinet du Premier ministre

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À la CAP no 2 : corps des administrateurs civils

Administrateurs généraux

Membres titulaires

administrateur général

expert de haut niveau (groupe III) auprès du chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services, à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

administrateur général

l'expertise et de la préparation des textes réformant le cadre juridique des secteurs du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services et de l'évaluation de leur impact économique. Il participe à l'animation et au pilotage des groupes de travail nécessitant la mobilisation de compétences issues de différentes sous-directions du service ou de plusieurs services de la direction générale

adjoint au maire de Bourg-en-Bresse (01), premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des

Communes de 20 000 habitants et plus

en classe L2 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable

1° Jusqu'au

pour l'année 2015 les officiers

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin en chef

Les médecins principaux

médecine bucco-dentaire en interrégion Sud au CHU de Marseille

par ordre de classement au concours

par spécialité, dans les interrégions et dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de rattachement pour suivre les enseignements du troisième cycle long des études odontologiques

administrateurs civils hors classe

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

au cabinet du ministre

Conseiller Afrique

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre

Conseiller Afrique

conseiller des affaires étrangères

adjoint au chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

comme commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

conseiller Afrique

au cabinet du ministre

adjoint au chef du service tourisme, commerce, artisanat et services au ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

représentants de l'Etat

directeur de la caisse d'allocations familiales de Châteauroux

membres du jury à l'examen de sortie des élèves de la 51e promotion de l'École nationale supérieure de sécurité sociale

administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat

Membres suppléants

administrateur civil hors classe

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services

adjoint au chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services » de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

représentant du ministre chargé du tourisme au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

directeur de la caisse d'allocations familiales de Châteauroux

membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 50e promotion de l'École nationale supé rieure de sécurité sociale

adjoint au chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services. »

administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service « tourisme, commerce, artisanat et services », à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour l'année 2010 les officiers

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin principal

Les médecins

administrateur civil hors classe

sous-directeur

chef du service de régulation postale à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

à recueillir les informations et documents à procéder aux enquêtes à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9 et L. 20 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, l'agent de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivant

conseiller des affaires étrangères

à l'ambassade de France à Washington

au titre de la mobilité statutaire

chef du service régulation postale

représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe

sous-directeur

chef du service de régulation postale à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil hors classe

sous-directeur des activités postales du service des industries manufacturières et des activités postales de la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur des activités postales de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales

sous-directeur au ministère ; 16 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Industrie

Au grade de chevalier

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Corps des internes des hôpitaux des armées

Au grade d'interne

Les médecins aspirants

sous-directeur des activités postales

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants de l'administration

représentants du ministre

chargé des postes et télécommunications

Titulaires

sous-directeur

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales

sous-directeur

au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directeur des activités postales à la direction générale de l'industrie des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

caisse d'allocations familiales d'Orléans

dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des administrateurs des postes et télécommunications

date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

dans le corps des administrateurs civils

Rhône

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

sous-directeur

à signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales

sous-directeur

à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales

administrateur des postes et télécommunications hors classe

sous-directeur des activités postales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste

administrateur des postes et télécommunications

à signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales

administrateur des postes et télécommunications

à signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales

sous-directeur des activités postales, service des postes, direction des postes et télécommunications

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants du ministre chargé des postes et télécommunications

Membres titulaires

du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

date de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères

élèves à la suite des épreuves du concours externe d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2000

Liste complémentaire

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications. »

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications. »

conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 2e classe, 1er échelon, avec 1 an d'ancienneté conservée dans l'échelon

au titre du stage réglementaire

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient), ministère des affaires étrangères

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes

Au titre du premier collège

représentants du ministre chargé de La Poste

administrateur des postes et télécommunications hors classe

membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Sur proposition du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense

au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications

tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales

sous-directeur des activités postales, titulaire

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentants du ministre chargé des postes et télécommunications

secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires

Section Afrique subsaharienne et océan Indien

secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(Odile)

secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) stagiaires

Au titre du concours externe

Section Orient-Afrique

1er échelon du

administrateurs hors classe des postes et télécommunications

dans les conditions

Au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace

de 1996 pour l'accès

au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

administrateur des postes et télécommunications de 1re classe affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget dans un emploi d'administrateur civil

au titre de la mobilité

1er échelon, avec ancienneté du

administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions

Au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

de l'année 1993 pour l'accès

au grade d'administrateur de 1re classe